Les Entreprises
| Autor | Franco Caiado Guerreiro & Associados |
| Cargo do Autor | Sociedade de advogados |
| Páginas | 12-24 |
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Les entreprises au Portugal prennent, généralement, une des deux formes les plus utilisées:
1) Société Anonyme ("SA" ou "Sociedade Anónima")
2) Société à responsabilité limitée - ("Limitada" ou "Lda" ou "Sociedade por Quotas")
Ces formes correspondent, dans leurs lignes, aux formes allemandes AG (Aktiongesellschsft) et GmbH (Gesellschaft mit beschrankter Haftung).
La forme et désignation 'SA' donnent l'image positive d'une grande entreprise (il y a, pourtant, d'importantes difficultés administratives et légales en plus, pour ce type d'entreprise) en transmettant du prestige et de la force contractuelle à l'investissement réalisé. En permettant aussi de capitaliser des fonds pour des projets qui exigent un arrière-plan financier, et aussi la possibilité d'une intégration facile de nouveaux partenaires dans la structure, car les actions sont au porteur (au contraire des sociétés à responsabilité limitée).
Les sociétés à responsabilité limitée sont, généralement, plus petites par comparaison avec les sociétés anonymes. Leur structure légale favorise la personnalisation de l'affaire, lui donnant un caractère personnel ou de groupe.
Dans une société à responsabilité limitée, le capital est divisé en quotas qui représentent la part de chaque associé individuel ou corporatif du total du capital social. Dans une augmentation postérieure de capital, chaque associé souscrit un nouveau quota ou augmente son quota initial. Les créanciers peuvent seulement réclamer le payement de leurs dettes face au capital social de la société. Mais les associés peuvent être considérés responsables des dettes de la société, si leur responsabilité directe est stipulée dans les statuts de la société.
Dans une société anonyme, le capital est divisé en actions et la responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la valeur des actions qu'il détient et qu'il a souscrites.
Dans les sociétés à responsabilité limitée, le payement des souscriptions peut être ajourné jusqu'à 50 % du capital nominal. Mais la valeur totale nominale des souscriptions en argent liquide et en actifs doit correspondre au capital minimum pour une société à responsabilité limitée, selon la définition de la loi (5000 Euros ). Page 13
Dans les sociétés anonymes, le payement des souscriptions peut être différent jusqu'à 70 % du capital nominal. Mais la valeur totale nominale des souscriptions en argent liquide et en actifs doit correspondre au capital minimum pour une société anonyme, selon la définition de la loi (50 000 Euros ).
Les sociétés étrangères, telles que les Portugaises, peuvent investir dans n'importe quel secteur de leur choix. Pourtant, il peut y avoir des restrictions spécifiques, telles que le besoin d'un contrat de concession pour les investisseurs privés qui veulent opérer aux secteurs sous administration publique.
Malgré au Portugal il n'y a pas de restrictions à l'entrée de capitaux étrangers et ainsi que les investisseurs étrangers ne sont pas obligés d'avoir un partenaire Portugais, les projets étrangers d'investissement doivent néanmoins satisfaire des exigences légales spéciales, s'ils sont en mesure d'affecter l'ordre public, la sécurité ou la santé publique. Les projets de cette nature exigent une vérification de leur conformité avec les conditions légales et les exigences établies par la loi Portugaise.1 Page 14
Les actionnaires qui veulent constituer une entreprise au Portugal doivent demander un certificat de raison sociale d'entreprise auprès du Bureau d'Enregistrement des Personnes Collectives.
Le formulaire de demande de la raison sociale d'entreprise exige:
1) La dénomination proposée pour l'entreprise et deux autres dénominations alternatives (au cas où la première choix ne soit pas disponible);
2) La dénomination de l'entreprise, qui doit:
-
Refléter les activités que l'entreprise veut réaliser;
-
Ne doit pas être trompeuse au sujet des activités qu'elle se propose d'effectuer;
-
Ne peut pas être confondue avec une autre dénomination d'entreprise déjà enregistré auprès du Bureau.
Tous les dénominations enregistrées bénéficient du principe d'exclusivité dans le territoire Portugais.
Après l'approbation de la raison sociale de l'entreprise, le Bureau émettra un certificat d'enregistrement, ensemble avec une carte provisoire y indiquant le numéro fiscal de l'entreprise, lequel est aussi nommé le Numéro d'Identification de Personne Collective.
Cela demande:
1) L´Enregistrement Commercial,
2) La Publication au Journal Officiel Portugais 'Diário da República',
3) L´Enregistrement auprès du Bureau d'Enregistrement des Personnes Collectives (RNPC). Page 15
Après la réalisation de l'enregistrement de l'entreprise, il faut enregistrer l'activité de l'entreprise auprès des Autorités Fiscales locales, signée par le comptable officiel responsable des comptes de l'entreprise. Vous pouvez déclarer la date de début par Internet ou auprès du Bureau Fiscal du Gouvernement.
La nouvelle entreprise doit aussi être enregistrée auprès du bureau Régional de la Sécurité Sociale.
Cela Demande:
1) Les Formulaires de la Sécurité Sociale;
2) L´Enregistrement Provisoire des Personnes Collectives;
3) L´Écriture de l'entreprise;
4) La Déclaration signée de début d'activité;
5) Les photocopies des documents d'identification des signataires.
Au Département du Commerce et de la Concurrence ou à la Direction Régionale du Ministère de l'Économie.
[GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS]
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Le 2 service 'l'entreprise à l´instant' est disponible dans tous les Bureaux d'Enregistrement Commercial.
La différence principale de cette procédure spéciale pour la création d'une entreprise en un jour c'est que la dénomination de l'entreprise et les articles de la création de l'entreprise sont déjà existants.
Pourtant, juste après la constitution de l'entreprise, sa dénomination et ses articles peuvent être facilement changés ou corrigés.
Ceci permet d'avoir une entreprise totalement opérationnelle en 24 heures.
II y a au Portugal un marché de capitaux à risque bien établi et il est considéré un bon véhicule pour le financement d'entreprises qui opèrent dans des secteurs nouveaux, qui sont dans une phase très risquée de leur...
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