L' Investissement dans l'Immobilier

Autor:Franco Caiado Guerreiro & Associados
Cargo do Autor:Sociedade de advogados
Páginas:48-50
RESUMO

5.1. L'Achat ou la Vente d'Immeubles. Les Procédures Légales. 5.2 Les Fonds d'Investissement Immobilier. Le Concept. Capital. Le Régime Fiscal des FII. Taxation des Immeubles. Indications de l'Impôt sur le Revenu. Revenu provenant de Gains des Capitaux Immobiliers. Autres Revenus provenant de Plus-values.

 
ÍNDICE
TRECHO GRÁTIS

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5.1. L'Achat ou la Vente d'Immeubles
Les ProcÈdures LÈgales

Le premier pas dans l'achat d'une propriÈtÈ immobiliËre est l'obtention de tous les documents lÈgaux nÈcessaires. Au Portugal, pour pouvoir acheter une propriÈtÈ immobiliËre, un appartement par exemple, on a besoin de plusieurs documents lÈgaux:

La Licence d'Usage (un document fait par la Mairie locale qui prouve que l'usage du b‚timent est autorisÈ pour la fin mentionnÈe, soit, l'habitation);

  1. Le Certificat du Registre de PropriÈtÈ (Document du Bureau d'Enregistrement Foncier, qui garanti la possession);

  2. Un document fiscal des impÙts immobiliers (fait par les AutoritÈs Fiscales, ce document garanti que la propriÈtÈ est enregistrÈe pour des objectifs de taxation);

  3. Un numÈro d'identification fiscale (NIF) personnel (si l'acheteur est un non rÈsident, il doit Ètablir un reprÈsentant fiscal, pour obtenir un numÈro fiscal Portugais);

Le deuxiËme pas est la cÈlÈbration d'un contrat de vente. Ce contrat doit Ítre rÈalisÈ devant un Notaire.

L'ImpÙt sur la vente doit aussi Ítre payÈ (IMT), (prenez attention sur le susmentionnÈ). AprËs cela, vous devez demander l'inscription de la propriÈtÈ ‡ votre nom, dans le Bureau d'Enregistrement Foncier et auprËs des AutoritÈs Fiscales.

[GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS]Page 49

5. 2 Les Fonds d'Investissement Immobilier
Le Concept

Les Fonds d'Investissement Immobilier Portugais (FII) sont des vÈhicules spÈciaux ‡ tenir en compte lorsqu'on pense avancer vers l'acquisition, construction, vente, revente ou location d'une propriÈtÈ immobiliËre. Les FII sont considÈrÈs des vÈhicules d'investissement crÈes dans le but d'avancer les capitaux des investisseurs dans des valeurs immobiliËres diffÈrentes, en suivant un principe de risque partagÈ entre les investisseurs et les FII. Cette situation bÈnÈficie de plusieurs encouragements fiscaux, d¥exemptions et de rÈductions d'impÙts selon la Loi Fiscale Portugaise.

Capital

Le capital des FII devrait avoir un portfolio de propriÈtÈs immobiliËres ayant une valeur minimum de Euros 5 000 000, et cette valeur peut Ítre rÈduite ou augmentÈe...

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